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sanctions possibles en cas de non-respect des obligationsL'absence d'assurance sur un bien hypothéqué expose le propriétaire à des risques majeurs. La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt immobilier.
Cette partie détaille les règles à respecter pour une rédaction claire et conforme à la législation.Clauses essentielles concernant les chargesLe bail doit mentionner précisément la nature des charges locatives récupérables.